Chantal Moreau


Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Marion
De: Chantal MOREAU
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049163623(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Chantal MOREAU
sur proposition de Régions de France
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Chantal Moreau, épouse Degouve de Nuncques
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Moreau (Chantal), épouse Degouve de Nuncques
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.